Les règles et modalités qui régissent l'utilisation de notre plateforme
Bienvenue sur RecreNKids. Avant d'utiliser notre plateforme, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui constituent un contrat entre vous et RecreNKids SAS nom commercial d'une entreprise individuelle immatriculée en France sous le numéro [SIREN/SIRET], exploitée par Assitan Traoré. En accédant à notre plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
Nous vous recommandons de conserver une copie de ces Conditions Générales d'Utilisation pour vos archives personnelles. En cas de conflit entre différentes versions, la version française fait foi.
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants, lorsqu'ils sont écrits avec une première lettre majuscule, auront la signification suivante :
L'inscription à la Plateforme est réservée aux personnes physiques majeures et capables juridiquement. Toute inscription au nom d'une personne morale doit être effectuée par une personne physique habilitée à la représenter. L'Utilisateur garantit que les informations communiquées lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour.
L'inscription s'effectue via un formulaire en ligne. L'Utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide, choisir un mot de passe sécurisé et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse indiquée pour finaliser l'inscription.
L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la Plateforme effectuée via son compte sera présumée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même. En cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute suspicion de faille de sécurité, l'Utilisateur doit immédiatement en informer RecreNKids.
Pour assurer la sécurité de notre communauté, nous nous réservons le droit de vérifier l'identité des Utilisateurs. Les Organisateurs professionnels doivent fournir des justificatifs supplémentaires (SIRET, assurances professionnelles, qualifications). RecreNKids se réserve le droit de refuser ou suspendre tout compte dont l'identité ne peut être vérifiée de manière satisfaisante.
RecreNKids est une plateforme communautaire qui permet :
RecreNKids agit comme un intermédiaire technique mettant en relation les Parents et les Organisateurs. RecreNKids n'est pas l'organisateur des Activités proposées sur la Plateforme et n'intervient pas dans leur conception ou leur réalisation. Notre rôle se limite à :
RecreNKids ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni la sécurité des Activités proposées par les Organisateurs. Les Parents sont invités à vérifier soigneusement les détails de chaque Activité avant de réserver et à consulter nos Conseils de sécurité.
RecreNKids s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison de maintenance technique, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. RecreNKids ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à ces interruptions.
Tout Utilisateur peut créer une Activité en tant qu'Organisateur, sous réserve de respecter les présentes CGU. Pour créer une Activité, l'Organisateur doit fournir des informations claires et précises concernant :
Toute Activité proposée fait l'objet d'une modération préalable par RecreNKids avant publication. RecreNKids se réserve le droit de refuser la publication d'une Activité si elle ne respecte pas les critères de qualité ou de sécurité de la Plateforme.
Pour participer à une Activité, le Parent doit effectuer une réservation via la Plateforme. La réservation n'est confirmée qu'après validation du paiement (pour les Activités payantes) ou après confirmation de l'Organisateur (pour les Activités gratuites). Le Parent reçoit alors une confirmation par e-mail contenant tous les détails pratiques.
Les conditions d'annulation et de modification sont définies par chaque Organisateur et précisées sur la fiche de l'Activité. De manière générale :
Après avoir participé à une Activité, les Parents sont invités à laisser une évaluation et un avis. Ces évaluations doivent être objectives, respectueuses et basées sur une expérience personnelle réelle. RecreNKids se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis inapproprié ou ne respectant pas la charte de la communauté.
Le prix des Activités est librement fixé par les Organisateurs et clairement affiché sur la fiche de l'Activité. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour les Organisateurs professionnels assujettis à la TVA, le détail de la TVA est précisé.
RecreNKids applique une commission de 10 % sur le montant de chaque Activité payante. Cette commission est prélevée sur le montant reversé à l’Organisateur. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué au Parent au moment de la réservation. Les Activités gratuites ne sont pas soumises à commission. Les commissions perçues par RecreNKids constituent la rémunération de l’entrepreneur individuel exploitant la Plateforme, dans le cadre de son activité relevant du régime fiscal de la micro-entreprise. À ce titre, elles sont soumis à la micro-fiscalité en vigueur.
Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay. Toutes les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. RecreNKids ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Les montants dus aux Organisateurs sont versés dans un délai de 7 jours après la réalisation effective de l'Activité, sous réserve qu'aucune réclamation n'ait été déposée par un Parent. Les versements sont effectués par virement bancaire sur le compte renseigné par l'Organisateur dans son profil.
Les remboursements sont traités conformément aux conditions d'annulation spécifiques à chaque Activité. En cas de litige, RecreNKids se réserve le droit de geler les fonds jusqu'à la résolution du différend. Si une Activité n'a pas lieu ou se déroule dans des conditions substantiellement différentes de celles décrites, le Parent peut demander un remboursement dans un délai de 48 heures après la date prévue de l'Activité.
Tout Utilisateur de la Plateforme s'engage à :
En plus des obligations générales, les Organisateurs s'engagent à :
RecreNKids invite chaque Organisateur professionnel à s'assurer de sa conformité légale, notamment en ce qui concerne l'immatriculation, les assurances, ainsi que les obligations sociales et fiscales. RecreNKids n’effectue aucune vérification à ce titre et ne peut être tenue responsable des manquements individuels aux obligations légales des Organisateurs.
En plus des obligations générales, les Parents s'engagent à :
Il est strictement interdit de publier sur la Plateforme tout Contenu :
RecreNKids se réserve le droit de supprimer tout Contenu contraire aux présentes CGU et de suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur concerné.
En tant qu'intermédiaire technique, RecreNKids est responsable du bon fonctionnement de la Plateforme et de la sécurisation des transactions. Cependant, RecreNKids ne peut être tenue responsable :
Par ailleurs, en tant qu’auto-entrepreneure, l’exploitante de la Plateforme ne saurait être tenue responsable au-delà des obligations légales incombant à un prestataire individuel de services agissant en qualité d’intermédiaire technique.
RecreNKids n'est pas l'organisateur des Activités proposées sur la Plateforme. La responsabilité liée à l'organisation et au déroulement des Activités incombe exclusivement aux Organisateurs. Les Parents demeurent responsables de leurs enfants pendant toute la durée des Activités.
Les Organisateurs sont pleinement responsables :
Les Organisateurs doivent disposer d'une assurance responsabilité civile adaptée à leurs Activités et, le cas échéant, des autorisations administratives nécessaires.
Les Parents sont responsables :
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, images, logos, code source, base de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de RecreNKids ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable de RecreNKids, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
RecreNKids accorde à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de la Plateforme, limité à la durée d'utilisation des services. Cette licence n'autorise en aucun cas l'Utilisateur à exploiter commercialement la Plateforme ou ses contenus.
En publiant du Contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Cependant, il concède à RecreNKids une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et diffuser ce Contenu sur la Plateforme, ainsi que pour la promotion de RecreNKids.
L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour publier le Contenu sur la Plateforme et que ce Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
RecreNKids se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès d'un Utilisateur à tout ou partie de la Plateforme en cas de :
La suspension sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail, avec indication des motifs et des conditions de rétablissement de l'accès.
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La résiliation sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail, avec indication des motifs. En cas de résiliation, les données personnelles de l'Utilisateur seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
L'Utilisateur peut à tout moment résilier son compte en se rendant dans la section "Paramètres du compte" puis "Supprimer mon compte". La suppression du compte entraîne la perte de l'historique des Activités et des évaluations.
Si l'Utilisateur a des Inscriptions en cours ou des Activités programmées, il est invité à les annuler avant de supprimer son compte, conformément aux conditions d'annulation applicables.
RecreNKids se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions de la Plateforme ou aux changements législatifs et réglementaires.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGU par e-mail et/ou par une notification sur la Plateforme, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser d'utiliser la Plateforme et supprimer son compte. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
La version des CGU applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles de compétence impératives contraires.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client de RecreNKids, l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. RecreNKids a désigné comme médiateur de la consommation : CNPM – Médiation Consommation 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond 📧 Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu 🌐 Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu Le recours à la médiation est possible uniquement après avoir tenté une résolution amiable du litige directement auprès de RecreNKids par écrit. Le médiateur peut être saisi dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.
Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice, 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour RecreNKids de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter RecreNKids à l'adresse suivante :
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